Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Byam Le Bot et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : oeuvres artistiques.
Toute prestation accomplie par Byam Le Bot implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux indiqués sur le site internet et sont en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, des frais de transport sont applicables au jour de la commande.

Byam Le Bot s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Byam Le Bot serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue directement via le site internet, par le biais de la plateforme sécurisée STRIPE.
L’entièreté du montant de l’oeuvre ainsi que de ses frais de livraison doivent être réglé au moment du passage de la commande. 

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation légal lors du passage de la commande. Aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée sauf dans le cas où celle-ci rencontrerait un problème de livraison. Dans ce cas précis, veuillez contactez Byam Le Bot.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Byam Le Bot conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Byam Le Bot se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit dans un point relai choisi
• soit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande

Le délai de livraison est d’environ 2 semaines après le passage de la commande et n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Byam Le Bot ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche de la ville de Bagnères-de-Bigorre.

Fait à Bagnères-de-Bigorre, le 01/01/2025.