1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site byamlebot.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Byam Le Bot – SIRET 920 328 754 00014

• Création & développement : Pic de Com

• Responsable de la publication : Byam Le Bot

• Contact :

  • Téléphone : 06 16 19 53 46

  • Email : artegraff.atelier@gmail.com

• Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Crédits photos : Byam Le Bot

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site byamlebot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent cependant être décidées par Byam Le Bot, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

3. Description des services

Le site byamlebot.fr a pour vocation de présenter les activités artistiques et commerciales de Byam Le Bot, ainsi que de proposer ses créations à la vente.

Les informations fournies sont aussi précises que possible mais peuvent évoluer. Byam Le Bot ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’erreurs ou d’éventuelles mises à jour manquantes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies web actuelles, notamment JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. Le site ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels ou bugs liés à son utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Byam Le Bot est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus présents sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Byam Le Bot ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont mis à disposition. Tout contenu contraire à la législation française y sera supprimé sans préavis, et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur (contenus haineux, diffamatoires, injurieux, à caractère pornographique…).

7. Données personnelles (RGPD)

Byam Le Bot s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou d’achat sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des services du site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée à artegraff.atelier@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

8. Cookies

Lors de la navigation sur byamlebot.fr, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies. Ces traceurs servent à :

• Faciliter la navigation

• Mesurer l’audience du site

• Proposer des contenus adaptés

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Byam Le Bot ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site byamlebot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lois de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

12. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et naviguant sur le site.

• Donnée personnelle : Information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

• Cookie : Fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur, servant à améliorer l’expérience de navigation et à collecter des statistiques.